Article D146-6

Le conseil national peut entendre toute personne susceptible de lui apporter des éléments d'information nécessaires à ses travaux. Pour étudier les questions soumises à son examen, il organise des commissions spécialisées, permanentes ou temporaires, qui couvrent notamment les domaines suivants : - l'accessibilité et la conception universelle ; - la compensation du handicap et les ressources ; - l'éducation, la scolarité, l'enseignement supérieur et la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée ; - la formation, l'emploi ordinaire et adapté et le travail protégé ; - les droits et la bien-traitance des personnes handicapées, l'application des conventions, en particulier de la convention relative aux droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies ; - la santé ; - la recherche ; - l'organisation institutionnelle. Outre les membres du conseil national participant à ces commissions, celles-ci s'adjoignent des personnes physiques ou morales nommées par arrêté des ministres concernés, en particulier pour la commission relative à l'accessibilité et la conception universelle. Le conseil national est assisté d'un conseil scientifique, dont les membres sont nommés pour trois ans par le ministre en charge des personnes handicapées.