Article D149-4

Le comité national est présidé par le ministre. Il est composé de membres titulaires et suppléants désignés comme suit : 1° Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ; un sénateur désigné par le président du Sénat ; deux représentants des départements désignés par l'assemblée des départements de France ; un représentant des communes désigné par l'association des maires de France ; un membre de l'inspection générale des affaires sociales désigné par le ministre ; 2° Un représentant désigné par chacune des associations et organisations suivantes : la confédération nationale des retraités ; la fédération générale des retraités de la fonction publique ; la fédération nationale des associations de retraités ; la fédération nationale des clubs d'aînés ruraux ; l'union nationale des offices de personnes âgées ; l'union nationale des retraités et personnes âgées ; l'union française des retraités ; l'union confédérale des retraités C.G.T. ; l'union confédérale des retraités C.F.D.T. ; l'union confédérale des retraités F.O. ; l'union nationale des associations de retraités et pensionnés C.F.T.C. ; l'union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement C.G.C. ; l'union nationale des indépendants retraités du commerce ; la section nationale des anciens exploitants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; la fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat ; la confédération nationale des retraités des professions libérales ; 3° Huit personnes qualifiées désignées par le ministre soit à raison de la représentativité des associations ou organismes auxquels elles appartiennent, soit à raison de leurs compétences dans le domaine des personnes âgées.