Aller au contenu principal

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 1 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

1 mot ajouté1 mot supprimé

Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 22 mars 2015
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 10 février 2018
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Chaque conseil de famille des pupilles de l'Etat est composé de : 1° Deux représentants du conseil général désignés par cette assemblée, sur proposition de son président ; 2° Deux membres d'associations familiales, dont une association de familles adoptives ; 3° Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du département ; 4° Un membre d'une association d'assistants maternels ; 5° Deux personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille.
    Nouvelle version :

    Chaque conseil de famille des pupilles de l'Etat est composé de : 1° Deux représentants du conseil Suppression : généralAjout : départemental désignés par cette assemblée, sur proposition de son président ; 2° Deux membres d'associations familiales, dont une association de familles adoptives ; 3° Un membre de l'association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat du département ; 4° Un membre d'une association d'assistants maternels ; 5° Deux personnalités qualifiées en raison de l'intérêt qu'elles portent à la protection de l'enfance et de la famille.