Article R225-42
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Texte intégral
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 16 août 2023
L'organisme transmet au président du conseil départemental, dans les six mois suivant l'arrivée de l'enfant, un rapport sur la situation familiale et le développement psychologique de l'enfant. Copie de ce rapport est remise à la famille. L'organisme informe sans délai le président du conseil départemental des jugements prononçant l'adoption ou des transcriptions des jugements étrangers.