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Version en vigueur du 1 juin 2009 au 1 juillet 2024
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le conseil d'administration de Pôle emploi peut décider que cet organisme instruit tout ou partie des demandes de revenu de solidarité active. Les modalités d'exercice de cette mission, et notamment les catégories de demandeurs d'emploi pour lesquelles cette instruction est réalisée, sont précisées dans une convention conclue entre Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité agricole, après avis de l'association représentative des départements au niveau national.
    Nouvelle version :

    Le conseil d'administration de Suppression : PôleAjout : l'opérateur Suppression : emploiAjout : France Ajout : Travail peut décider que cet organisme instruit tout ou partie des demandes de revenu de solidarité active. Les modalités d'exercice de cette mission, et notamment les catégories de demandeurs d'emploi pour lesquelles cette instruction est réalisée, sont précisées dans une convention conclue entre Suppression : PôleAjout : l'opérateur Suppression : emploiAjout : France Travail, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité agricole, après avis de l'association représentative des départements au niveau national.