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- Alinéa modifié. Ancienne version : Peuvent recevoir les déclarations d'élection de domicile des personnes sans résidence stable et des personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe au sens de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 qui demandent à bénéficier de l'allocation de revenu minimum d'insertion les organismes à but non lucratif agréés à cette fin par le président du conseil général.Nouvelle version :
Suppression : Peuvent recevoir les déclarationsAjout : LesSuppression : d'électionAjout : demandes deSuppression : domicile des personnes sans résidence stable et des personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe au sensAjout : revenu deSuppression : la loi n° 69-3 du 3 janvierAjout : solidaritéSuppression : 1969Ajout : activeSuppression : quiAjout : sontSuppression : demandentAjout : instruites àSuppression : bénéficier de l'allocation de revenuAjout : titreSuppression : minimumAjout : gratuitSuppression : d'insertionAjout : par lesSuppression : organismes à but non lucratif agréés àAjout : servicesSuppression : cetteAjout : ouSuppression : finAjout : organismesSuppression : parAjout : auprèsSuppression : leAjout : desquelsSuppression : présidentAjout : ellesSuppression : duAjout : ontSuppression : conseilAjout : étéSuppression : généralAjout : déposées.