Article R262-84
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 juin 2009 au 1 juin 2025
Les organismes qui assurent le service de la prestation sont tenus, lors de la notification de la décision d'attribution de l'allocation de revenu de solidarité active, d'informer le bénéficiaire de l'ensemble des droits et des obligations qui s'attachent à cette qualité.