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Version en vigueur du 1 juin 2009 au 21 octobre 2013
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2013
- Alinéa modifié. Ancienne version : La durée de radiation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 262-30 , au-delà de laquelle le référent doit proposer au président du conseil général une nouvelle orientation, est fixée à deux mois.Nouvelle version :
La durée de radiation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 262-30 , au-delà de laquelle le référent doit proposer au président du conseil
Suppression : généralAjout : départemental une nouvelle orientation, est fixée à deux mois.