Article R451-26 (version du 24 mai 2006)

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 septembre 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mai 2006 au 1 septembre 2022

Le jury décide de la validation prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation. Il arrête la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.