Article D451-43 (version du 10 septembre 2005)

Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007

L'examen a lieu chaque année, dans les académies pourvues d'un établissement de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable prévue à l'article L. 451-1. L'implantation du centre d'examen et les dates des épreuves sont fixées par le recteur.