Article D451-56 (version du 5 novembre 2005)

Version en vigueur du 5 novembre 2005 au 5 mars 2006

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Version en vigueur du 5 novembre 2005 au 5 mars 2006

Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé sont titulaires de droit du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.