Article D451-49 (version du 10 septembre 2005)

Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 5 novembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 5 novembre 2005

Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment : 1° Les conditions d'admission des élèves en formation ; 2° Le programme et le déroulement des études ; 3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.