Article D451-75 (version du 10 septembre 2005)

Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 10 septembre 2005 au 16 mai 2007

Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux titulaires de certains diplômes et certifications en travail social précisés par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-73.