Article D451-75 (version du 16 mai 2007)

Version en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2018

Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées par le recteur.