Article D451-75 (version du 24 août 2018)

Version en vigueur du 24 août 2018 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 août 2018 au 1 janvier 2020

Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées par le recteur.