Article D451-75 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 septembre 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 septembre 2024

Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées par le recteur de région académique.