Article D451-84 (version du 4 mars 2006)

Version en vigueur du 4 mars 2006 au 24 août 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 mars 2006 au 24 août 2018

Les épreuves du diplôme comprennent des épreuves organisées en cours de formation conformément au dossier de déclaration préalable défini à l'article R. 451-2 en détaillant les modalités et des épreuves organisées par le représentant de l'Etat dans la région.