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Suppression : Les dispositions des articles R. 312-177 à R. 312-189 sont applicables dans les régions d'outre-mer sousAjout : Pour Suppression : réserveAjout : l'application des Suppression : modifications suivantes : I.- Le 1° de l'article R. 312-178 est ainsiAjout : dispositions Suppression : rédigéAjout : du Suppression : :Ajout : chapitre Suppression : "Ajout : IV Suppression : AuAjout : du titre Suppression : des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale : a) Le directeur de la santéAjout : I Suppression : etAjout : er du Suppression : développementAjout : livre Suppression : socialAjout : III Suppression : pourAjout : dans les Suppression : régions deAjout : départements Suppression : laAjout : d'outre-mer Suppression : Guadeloupe,Ajout : : Suppression : deAjout : 1° Suppression : laAjout : Les Suppression : MartiniqueAjout : attributions Suppression : etAjout : dévolues Suppression : deAjout : à la Suppression : Guyane, vice-président,Ajout : caisse Suppression : leAjout : régionale Suppression : directeurAjout : d'assurance Suppression : régionalAjout : maladie des Suppression : affaires sanitaires et sociales pour La Réunion, vice-président, et le médecin inspecteur régional de la santé publique ou leur représentant ; b) Le trésorier-payeur général de la région ou son représentant ; c) Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; d) Le recteur d'académie ou son représentant ; e) Le directeur du travail, deAjout : travailleurs Suppression : l'emploiAjout : salariés et Suppression : deAjout : à la Suppression : formation professionnelle ou son représentant ; f) Un conseiller régional, désigné par le préfet de région sur proposition du président du conseil régional ; g) Le président du conseil général ou un élu départemental, désigné par le préfet de région sur proposition du conseil général ; h) Un maire désigné par le préfet de région sur proposition de l'association représentative des maires au plan local, et un président de centre intercommunal d'action sociale désigné par le préfet deAjout : caisse Suppression : régionAjout : primaire Suppression : ;Ajout : d'assurance Suppression : i)Ajout : maladie Suppression : TroisAjout : sont Suppression : représentantsAjout : dévolues Suppression : deAjout : à la caisse générale de sécurité sociale Suppression : dont le directeur et Suppression : le médecin-conseil départemental, ou leurs représentants ; j) Deux représentants des deux régimes d'assurance maladie autres que le régime général, qui comptent le plus grand nombre de ressortissants dans la région. " II.Ajout : celles Suppression : -Ajout : dévolues Suppression : a)Ajout : à Suppression : AuAjout : l'agence Suppression : 2°Ajout : régionale de Suppression : l'articleAjout : santé Suppression : R.Ajout : sont Suppression : 312-178Ajout : dévolues, Suppression : le mot : " vingt " est remplacé par le mot : " seize " ; le mot : " cinq " est remplacé par le mot : " quatre " et il est ajouté l'alinéa suivant :Ajout : en Suppression : "Ajout : Guadeloupe, Suppression : AAjout : à Suppression : défautAjout : l'agence de Suppression : pouvoir désigner le nombre requisAjout : santé de Suppression : personnes prévu par le présent article, dans une régionAjout : la Suppression : d'outre-merAjout : Guadeloupe, Suppression : le nombre de Suppression : représentants : 1° Des institutions accueillant des personnes handicapées ; 2° Des institutions de protection administrative ouAjout : Saint-Barthélemy Suppression : judiciaireAjout : et de Suppression : l'enfance ; 3° Des institutions accueillant des personnes en difficultés sociales,Ajout : Saint-Martin etSuppression : 4° Des institutions accueillant des personnes âgées, Suppression : peut être, par arrêté préfectoral, respectivement réduit à Suppression : deux au minimum pour chaque catégorie. " b) A la fin de l'article R.Ajout : La Suppression : 312-178Ajout : Réunion, Suppression : il est ajouté un alinéa ainsi rédigé ; " AAjout : à Suppression : défautAjout : l'agence de Suppression : pouvoir désigner dans une région d'outre-mer le nombreAjout : santé de Suppression : personnes ci-dessus mentionné aux 3°,Ajout : l'océan Suppression : 4°Ajout : Indien Suppression : etAjout : ; Suppression : 5Ajout : 2° Suppression : de l'article R. 312-178, ce nombre peut être, par arrêté préfectoral, réduit respectivementAjout : Les Suppression : àAjout : attributions Suppression : deuxAjout : dévolues au Suppression : minimum. " III. - LeAjout : directeur Suppression : 1°Ajout : régional de Suppression : l'article R. 312-179 est ainsi rédigé : " 1° Au titre des représentants des services déconcentrés deAjout : la Suppression : l'EtatAjout : jeunesse, des Suppression : collectivités territorialesAjout : sports et Suppression : des organismes de Suppression : sécurité sociale : a) Le directeur de la Suppression : santé et du développement social, vice-président, pour les régions de laAjout : cohésion Suppression : Guadeloupe,Ajout : sociale Suppression : deAjout : sont Suppression : laAjout : dévolues Suppression : MartiniqueAjout : au Suppression : etAjout : directeur de la Suppression : GuyaneAjout : jeunesse, Suppression : le directeur régional des Suppression : affaires sanitairesAjout : sports et Suppression : sociales pour La Réunion, vice-président ; b) Le médecin inspecteur régional de la Suppression : santé publique ; c) Le conseiller régional ; d) Le président du conseil général ou un élu départemental ; e) Le maire et le président de centre intercommunal d'actionAjout : cohésion sociale ; Suppression : f) Deux représentants de la caisse générale deAjout : 3° Suppression : sécuritéAjout : Les Suppression : socialeAjout : attributions Suppression : ;Ajout : dévolues Suppression : g)Ajout : au Suppression : UnAjout : directeur Suppression : représentantAjout : régional des Suppression : régimes d'assurance maladie autres que le régime général. " IV.-Au 2° de l'article R. 312-179Ajout : entreprises, Suppression : le mot : " cinq " est remplacé par le mot : " quatre ". A la fin de Suppression : l'article R.Ajout : la Suppression : 312-179Ajout : concurrence, Suppression : il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : " A défaut de Suppression : pouvoir réunir dans une région d'outre-mer le nombre de personnes ci-dessus mentionné auxAjout : la Suppression : 2°Ajout : consommation, Suppression : 3°,Ajout : du Suppression : 4°Ajout : travail et Suppression : 5°, ce nombre peut, par arrêté préfectoral, être respectivementAjout : de Suppression : réduitAjout : l'emploi Suppression : àAjout : sont Suppression : deuxAjout : dévolues au Suppression : minimum. " V. - a) Au dernier alinéa de l'articleAjout : directeur Suppression : R.Ajout : des Suppression : 312-179Ajout : entreprises, Suppression : pour les régions de la Suppression : GuadeloupeAjout : concurrence, de la Suppression : Martinique et de la GuyaneAjout : consommation, Suppression : les mots : " le directeur régional des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " le directeur de la santé et du Suppression : développement social "Ajout : travail et Suppression : pour les quatreAjout : de Suppression : régionsAjout : l'emploi Suppression : d'outre-mer,Ajout : ; Suppression : lesAjout : 4° Suppression : motsAjout : Les Suppression : :Ajout : attributions Suppression : "Ajout : dévolues Suppression : leAjout : au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Suppression : " sont Suppression : remplacés par les mots : "Ajout : dévolues Suppression : leAjout : au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesseSuppression : ".Suppression : b et c (Abrogés)