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Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 21 octobre 2013
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2013
- Alinéa modifié. Ancienne version : Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'engagements réciproques au président du conseil général.Nouvelle version :
Le directeur de l'agence d'insertion transmet mensuellement les statistiques des contrats d'engagements réciproques au président du conseil
Suppression : généralAjout : départemental.