Article *R328-1

L'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense, créé par l'article L. 328-1 , est administré par un conseil d'administration de treize membres composé de : 1° Sept représentants du département des Hauts-de-Seine, désignés par le conseil général parmi ses membres ; 2° Trois représentants de la commune de Courbevoie, désignés par le conseil municipal parmi ses membres ; 3° Trois représentants de la commune de Puteaux, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.