Article *R328-3 (version du 2 décembre 2007)

Version en vigueur du 2 décembre 2007 au 1 janvier 2018

Vous consultez une version historique.

Cette rédaction n’est plus en vigueur. La version actuelle fait foi. Voir la version en vigueur

Texte intégral

Version en vigueur du 2 décembre 2007 au 1 janvier 2018

Le conseil d'administration élit, en son sein et pour une durée de six ans, un président. Il élit également, dans les mêmes conditions, un premier et un second vice-présidents. Les vice-présidents suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement.