Article R214-113

Les classes des digues de protection contre les inondations et submersions et des digues de rivières canalisées, ci-après désignées "digues", sont définies dans le tableau ci-dessous : CLASSE CARACTÉRISTIQUES DE L'OUVRAGE et populations protégées A Ouvrage pour lequel H ≥ 1 et P ≥ 50 000 B Ouvrage non classé en A et pour lequel : H ≥ 1 et 1 000 ≤ P < 50 000 C Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel : H ≥ 1 et 10 ≤ P < 1 000 D Ouvrage pour lequel soit H < 1, soit P < 10 Au sens du présent article, on entend par : "H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb de ce sommet ; "P", la population maximale exprimée en nombre d'habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.