Article R214-123 (version du 1 janvier 2008)

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 15 mai 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 15 mai 2015

Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou digue surveille et entretient l'ouvrage et ses dépendances. Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.