Article R214-124 (version du 15 mai 2015)

Version en vigueur depuis le 15 mai 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 mai 2015

Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace. Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. L'autorisation prescrit les mesures de surveillance alternatives.