Article R214-134 (version du 1 janvier 2008)

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 15 mai 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 15 mai 2015

Les visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans. Elles font l'objet d'un compte rendu transmis au préfet.