Article D711-9

I. ― Pour les salariés affiliés au régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires, la réduction prévue à l'article L. 241-13 s'applique séparément aux cotisations à la charge de l'employeur qui sont dues : 1° Au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion, à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ; 2° Au titre des allocations familiales, aux organismes de recouvrement du régime général. II. ― Pour déterminer le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13, les coefficients de 0,281 et 0,206 figurant dans la formule de calcul prévue à l'article D. 241-7 sont remplacés par les coefficients précisés dans le tableau ci-après selon les risques couverts : ASSURANCES MALADIE, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion ALLOCATIONS familiales Entreprises de moins de 20 salariés 0,219 0,062 Entreprise d'au moins 20 salariés 0,203 0,057