Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Texte intégral
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.
Article au 22 février 2222
Version applicable au 22 février 2222
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Martin sont rédigées par un imprimé.