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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 11 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés16 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Par dérogation à l'article R. 66-2 , n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement et sont annexés au procès-verbal : 1° Les bulletins ~~Suppression : établis au nom d'une liste qui n'a~~Ajout : non ~~Suppression : pas~~Ajout : conformes ~~Suppression : fait~~Ajout : aux ~~Suppression : l'objet~~Ajout : dispositions de ~~Suppression : la publication prévue à~~ l'article ~~Suppression : R~~Ajout : L. ~~Suppression : 325~~52-3

Ajout :

; 2° Les bulletins qui ne répondent pas aux dispositions des articles R. 30 , R. 326 et R. 328 à l'exception des dispositions relatives au grammage qui peut être de 60 à 80 grammes par mètre carré ; 3° Les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ; 4° Les bulletins d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats, les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ; 5° Les circulaires utilisées comme bulletin.