Article D432-9 (version du 1 mai 2008)

Version en vigueur depuis le 1 mai 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mai 2008

L'employeur tient à la disposition de l'inspection du travail, pendant une durée de trois ans, le ou les documents permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail accomplis par les personnes avec lesquelles il aura souscrit un contrat d'engagement éducatif.