Article R421-4 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 15 octobre 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 15 octobre 2013

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.