Article R421-86 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 13 février 2010

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Version en vigueur du 19 mars 2008 au 13 février 2010

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur régional des affaires maritimes et le conseil régional.