Article R421-106

Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle est consulté, préalablement à la saisine du conseil d'administration, sur : 1° Le programme d'actions particulières de l'établissement ; 2° Le programme de formation continue des adultes et le programme des formations complémentaires ; 3° Les questions ayant trait aux relations de l'établissement avec le monde social, économique et professionnel. Il peut émettre à son initiative tous vœux et suggestions sur les questions relevant de sa compétence.