Article D421-142 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 9 août 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 9 août 2021

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le contenu du projet d'école et du projet d'établissement prévus aux articles D. 411-8 et R. 421-3 est, en ce qui concerne les sections internationales, proposé par le conseil de section internationale.