Article D422-54 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

Un service d'hébergement peut être créé dans l'établissement. Ce service accueille, dans le cadre de l'établissement, des élèves internes ou demi-pensionnaires. Les élèves d'un établissement d'enseignement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement.