Article D423-7 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 28 janvier 2012

Le président du conseil interétablissements exerce les compétences suivantes : 1° Il préside les séances du conseil ; 2° Il veille à l'exécution des décisions du conseil ; 3° Il anime l'action du groupement ; 4° Il représente le groupement auprès des différents partenaires.