Article D423-9

Le conseil de perfectionnement est présidé par le président du conseil interétablissements. Il est composé : 1° Du chef de l'établissement support ; 2° De chefs d'établissements membres du groupement ; 3° Du fonctionnaire ou agent chargé de la direction technique du groupement ; 4° Des conseillers en formation continue ; 5° Des représentants des personnels ; 6° D'un représentant du conseil régional ; 7° De personnalités qualifiées, dont des représentants d'organisations d'employeurs et de salariés à parts égales ; 8° De représentants des stagiaires.