Article R431-2 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 14 juin 2015

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage sont fixées par les articles R. 116-3 , R. 116-4 à R. 116-8 , R. 116-10, R. 116-11 , R. 116-13 et R. 116-32-1 du code du travail.