Article R431-4 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 9 novembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 9 novembre 2019

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre III du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.