Article R431-4 (version du 9 novembre 2019)

Version en vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 9 novembre 2019

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.