Article D442-22 (version du 2 septembre 2009)

Version en vigueur du 2 septembre 2009 au 31 mai 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 septembre 2009 au 31 mai 2018

Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 et D. 131-12 .