Article R442-37 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

Le contrat d'association peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement demandeur ; il peut porter également sur les classes préparatoires aux grandes écoles ou assimilées.