Article R451-6 (version du 31 août 2015)

Version en vigueur du 31 août 2015 au 22 février 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 août 2015 au 22 février 2018

Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève majeur.