Article D454-1 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 6 juillet 2024

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 6 juillet 2024

Les dispositions des articles D. 411-1 à D. 411-9 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.