Article D454-1 (version du 6 juillet 2024)

Version en vigueur du 6 juillet 2024 au 30 juillet 2026

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juillet 2024 au 30 juillet 2026

Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.