Article R463-1 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II et à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III de la partie réglementaire du code du sport.