Article D491-1 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 14 juin 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 14 juin 2015

Les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 à D. 491-7 .