Article D491-1 (version du 14 juin 2015)

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 24 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 juin 2015 au 24 décembre 2020

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 à D. 491-7 .