Article D491-1 (version du 24 décembre 2020)

Version en vigueur du 24 décembre 2020 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 décembre 2020 au 1 janvier 2022

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation, les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 à D. 491-7 .