Article D491-5 (version du 24 décembre 2020)

Version en vigueur du 24 décembre 2020 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 décembre 2020 au 1 janvier 2022

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 et D. 411-7, les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés. Pour l'application de l'article D. 411-4, les mots : “ et au maire ” sont supprimés.