Article D491-8

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1063 du 3 août 2016 , le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 422-4 , D. 422-12 à D. 422-14 , du 3° de l'article D. 422-17 , de l'article D. 422-27 , du deuxième alinéa de l'article D. 422-29 , des articles D. 422-32, D. 422-39 , D. 422-55 , du deuxième alinéa de l'article D. 422-56 , de l'article D. 422-58 et des articles D. 422-61 à D. 422-66 , sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 491-9 à D. 491-15.